MENTIONS LÉGALES - ALL RIGHTS RESERVED - COPYRIGHT 2010 ®
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site internet meetimmo.com et la marque MEET IMMO ® sont exploités par la société GEXTERNA IMMO, SARL au capital de 8.000 €, sise 38 rue du Vieux Palais - 76000 – ROUEN - France, inscrite au RCS de ROUEN sous le numéro 498 966 480.
La société est représentée par M. MARTINET Geoffroy en sa qualité de gérant.
La société dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du site meetimmo.com et de la marque MEET IMMO ®.
MISE EN GARDE : Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le présent site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse et préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site internet meetimmo.com est hébergé par la société OVH sise 140 quai du Sartel – 59100 – ROUBAIX – France.
La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et clients des mentions contenues dans le présent avertissement. Les internautes sont donc invités à consulter régulièrement ces pages, des mises à jour pouvant avoir été effectuées depuis sa dernière visite.
MISE EN GARDE : Il est difficile de garantir à 100% la sécurité des données transmises sur internet.
Bien que la société mette tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site internet ou transmises par le biais du site internet à la société, il ne peut assurer ni garantir que ces informations sont totalement sécurisées.
La société s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.
COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ
GEXTERNA IMMO (SARL)
MEET IMMO ®
38 rue du Vieux Palais
76000 ROUEN
France
Tél. : 02.35.36.65.26
Web : www.meetimmo.com
Mail: email@meetimmo.com
GARANTIES FINANCIÈRES
La société bénéficie de garanties financières de la CGAIM – 89 rue de la Boétie – 75008 – PARIS , pour montant de 120.000€ chacune pour ses activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce et de gestion immobilière entrant dans le champ d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
CARTES PROFESSIONNELLES
M. MARTINET Geoffroy est titulaire des cartes professionnelles délivrées par la Préfecture de ROUEN, n° 1597 TI pour ses activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce, et n° 1211 GI pour ses activités de gestion immobilière.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque MEET IMMO ® a été déposée auprès l’INPI et appartient à M. MARTINET Geoffroy, il en est seul propriétaire.
Toute reproduction, totale ou partielle, d’une marque sans autorisation expresse et préalable de son titulaire constitue une contrefaçon au sens des articles L713-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le site internet meetimmo.com, sa structure générale, tous les textes, images, vidéos, dessins, graphismes, tout élément composant le présent site sont originaux et sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de M. MARTINET Geoffroy.
Tous ces éléments sont protégés et ne peuvent en aucun cas faire sans autorisation l’objet d’une reproduction, totale ou partielle.
Une utilisation pour usage privé est permise, sous réserve de dispositions plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données d’information sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données et notamment de la Loi du 1er juillet 1998. Dès lors, toute extraction, totale ou partielle, est formellement interdite.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place sur le site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de la société, notamment s'agissant du contenu de ces sites internet.
La société n'est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Vous disposez de la faculté, si vous le souhaitez, de communiquer certaines données à caractère personnel vous concernant à la société par le biais du site internet meetimmo.com.
Vous êtes informé que, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données à caractère personnel que vous communiquez à la société notamment du fait des formulaires qui présents sur le site internet font l'objet d'une collecte afin de répondre à vos demandes.
Elles sont destinées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, à la société, qui, à défaut d'opposition de votre part pour des motifs légitimes, est autorisée à les conserver en mémoire informatique, à les utiliser, ainsi qu'à les communiquer aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants pour des besoins de gestion.
Le traitement des données nominatives collectées permettra à la société de :
- remplir ses prestations ;
- réaliser des études afin de créer et améliorer les contenus du site internet ;
- informer des nouveaux services créés ;
- vous contacter par tout moyen (e-mail, courrier postal, téléphone, ...) pour effectuer des études et/ou vous envoyer des offres promotionnelles y compris celles émanant de ses partenaires contractuels ;
- vous adresser au fur et à mesure de leur création, les newsletters du site internet meetimmo.com ;
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" précitée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant si celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement. Vous pouvez exercer ces droits en envoyant un courrier postal accompagné d'un justificatif d'identité à l'adresse suivante : GEXTERNA IMMO (SARL) - MEET IMMO ® - 38 rue du Vieux Palais - 76000 - ROUEN.
Vous êtes également informé que, lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion, appelé plus communément cookie, peut s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le témoin de connexion est un bloc de données anonymes. Il ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage de certains logiciels de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft)" : cliquez dans la barre de menu sur "affichage", puis sur "Options Internet", puis sur "avancées". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, choisissez "demander une confirmation avant d'accepter les témoins de connexion" et, uniquement sur Internet Explorer 4, choisissez "désactiver l'utilisation de tous les témoins de connexion" ;
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Internet Explorer 5 (Microsoft)" : cliquez dans la barre de menu sur "outils", puis sur "Options Internet", puis sur "Sécurité", puis sur "désactiver" pour les deux options proposées ;
- si vous naviguez sur internet avec le navigateur "Navigator Gold 3 (Netscape)" : cliquez dans la barre de menu sur "options", puis sur "préférences du réseau", puis sur protocoles". Parmi différents avertissements que vous pouvez activer, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". Vous serez alors averti(e) lors de l'arrivé d'un "cookie" et vous pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
- si vous naviguez sur internet le navigateur "Communicator (Netscape)" : cliquez dans la barre de menu sur "Edition", puis sur "Préférences", et mettez "avancées" en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur "Firefox" (Mozilla) : cliquez dans la barre de menu sur "Option" puis "Vie Privée" et choisissez l'option souhaitée en ce qui concerne les cookies.
INFORMATIONS DE CONTENUS
Les informations sont délivrées à titre informatif et gracieux. L’ensemble de ces informations est donné à titre indicatif.
Par conséquence, ces informations sélectionnées avec soin ne sauraient constituer directement ou indirectement, dans quelque pays que ce soit, et de quelque façon que ce soit, un quelconque démarchage ou un quelconque conseil spécifique à l’achat, la vente, la recherche, la location, la gestion de biens immobiliers et/ou autres opérations immobilières.
Ces informations n’ont pas pour but d’inciter ou d’aider à prendre une décision d’investissement ou à réaliser une transaction quelconque. Ces informations s’adressent à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés et de leur caractère spéculatif.
Ainsi la société (notamment ses administrateurs, dirigeants, employés, adhérents, agents, consultants) décline toute responsabilité, expresse ou tacite, à l’égard de quelque personne que ce soit dans l’interprétation et l’utilisation qui pourraient être faite de ces informations et des conséquences (pertes ; dommages directs ou indirects, accessoires ou consécutifs ; coûts ; dépenses) qui pourraient en découler.
L’utilisateur reconnaissant en conséquence se servir des informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.
Par ailleurs, la société ne saurait garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’altérations des informations données. La société recommande donc de ne prendre aucune décision sur la base de ces informations avant de les avoir vérifiées.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
L'utilisation du site internet meetimmo.com est régie par la loi française.
Seuls les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de ROUEN sont compétents pour connaître les éventuels litiges.
INSCRIPTION ANNUAIRES
- Ce site est listé dans la catégorie
Annonces immobilières :
Immobilier de prestige de l'annuaire
![]()
- Ce site est référencé sur http://www.vivimmo.fr/
Designed By Guillaume DE LA RUE from ..:: Web2ajaX ::..

